RGPD POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Mise à jour le 02/01/2024
La présente politique de confidentialité des données a vocation à évoluer en raison de modifications à venir, soit de nature réglementaire, soit en lien avec l’évolution de l’activité de Christelle DANGLA - TFS LC.
Les informations transmises ci-après vous permettent d’identifier les aspects qui vous concernent plus particulièrement, compte tenu de la réglementation en vigueur et/ou de modalités de fonctionnement internes à l’entreprise Christelle DANGLA - TFS LC, qui n’est cependant pas responsable si les liens hypertextes mentionnés dans le présent document s’avèrent cassés ou corrompus.
Toute nouvelle version sera datée et entrera en vigueur dès sa publication.
PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Source : Article 5 EU-RGPD)
Christelle DANGLA - TFS LC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés modifiée.
http://www.privacy-regulation.eu/fr/index.htm
https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte
La collecte des données à caractère personnel effectuée par Christelle DANGLA - TFS LC respecte les conditions suivantes :
- Les finalités sont déterminées, explicites et légitimes.
- Les finalités sont limitées : les données à caractère personnel déjà collectées ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur dont la finalité serait incompatible avec les finalités initiales.
- Principe de minimisation des données : les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’activité de Christelle DANGLA - TFS LC s’adresse à des personnes majeures de plus de 18 ans. En l’occurrence, aucune donnée personnelle relative à des mineurs n’est collectée et traitée en toute connaissance de cause.
- Principe d’exactitude des données : les données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Principe de limitation de la conservation : la conservation des données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées ne dépasse pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
- Principes de sécurité, d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir une sécurité, une intégrité et une confidentialité appropriées.
Principe de responsabilité : en sa qualité de responsable du traitement des données, Christelle DANGLA - TFS LC est en mesure de démontrer que les conditions qui précèdent sont respectées. Ponctuellement, Christelle DANGLA - TFS LC pourra être sous-traitant d’un Organisme de Formation ou plus généralement d’une autre entité dotée de la personnalité physique ou morale, et respectera également ce principe de responsabilité.
Page actualisée le 02/01/2024