Conditions Générales de Vente

Mise à jour 02/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de formation professionnelle continue et de bilans de compétences proposées par TFS LC, représenté par sa direction.

Elles ont pour objet d’informer les clients et bénéficiaires sur les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations.

Nature des prestations

Les actions proposées par TFS LC relèvent :

• de la formation professionnelle continue pour adultes,

• et des bilans de compétences, réalisés conformément aux dispositions du Code du travail.

Les prestations peuvent être organisées en intra-entreprise, en inter-entreprises ou sur mesure, selon les besoins.

Documents contractuels

Avant l’entrée en formation ou le début du bilan de compétences, sont remis au client ou au bénéficiaire :

• un devis,

• une convention ou un contrat,

• le règlement intérieur applicable,

• le livret d’accueil,

• les modalités de suivi et d’évaluation,

• les Conditions Générales de Vente complètes.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit.

Les conditions applicables sont précisées dans la convention ou le contrat signé par les parties.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de TVA, conformément à l’article 261-4-4 du Code général des impôts.

Les modalités de paiement sont définies dans les documents contractuels.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Les informations échangées dans le cadre des formations et des bilans de compétences sont confidentielles.

Les supports pédagogiques remis demeurent la propriété de TFS LC et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Loi applicable

Les prestations proposées par TFS LC sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Page actualisée le 02/01/2026